frendeit

Demande d'acte

Évaluer cet élément
(0 Votes)
||| ||| |||

 

Copie ou extrait avec filiation d'un acte de décès :

La copie ou l'extrait de décès est délivré sans condition à toutes personnes qui en font la demande. La demande se fait dans la Mairie du lieu de décès, soit directement au secrétariat de Mairie, soit par courrier.


 Copie d'un acte de naissance :

Qui peut en faire la demande : l'intéressé majeur ou mineur émancipé, parents, grands-parents, enfants, représentant légal.

Lieu : Mairie de naissance, soit en se rendant au secrétariat, soit par courrier.

Conditions : indiquer le nom, prénom, date de naissance de l'intéressé ainsi que les noms et prénoms des parents.

 

Extrait avec filiation d'un acte de naissance :

Qui peut en faire la demande : l'intéressé majeur ou mineur émancipé, parents, grands-parents, enfants, représentant légal, frères et soeurs avec justificatif de leur qualité d'héritier.

Lieu : Mairie de naissance, soit en se rendant au secrétariat, soit par courrier.

Conditions : indiquer le nom, prénom, date de naissance de l'intéressé ainsi que les noms et prénoms des parents

 Copie d'un acte de mariage :

Qui peut en faire la demande : l'intéressé majeur ou mineur émancipé, parents, grands-parents, enfants, représentant légal.

Lieu : Mairie de mariage, soit en se rendant au secrétariat, soit par courrier.

Conditions : indiquer le nom, prénom, date du mariage de l'intéressé ainsi que les noms et prénoms des parents.

 

Extrait avec filiation d'un acte de mariage :

Qui peut en faire la demande : l'intéressé majeur ou mineur émancipé, parents, grands-parents, enfants, représentant légal, frères et soeurs avec justificatif de leur qualité d'héritier.

Lieu : Mairie de mariage, soit en se rendant au secrétariat, soit par courrier.

Conditions : indiquer le nom, prénom, date de mariage de l'intéressé ainsi que les noms et prénoms des parents.

 

 

Lu 3738 fois

Calendrier - évènements

<<  <  Sep 2019  >  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
        1
  2  3  4  5  6  7  8
  9101112131415
1617181920
232425262728
30      

Déclam

Déclam vise au Développement d’une Éducation Citoyenne Libre,active et Militante pour un mieux vivre ensemble. 
C’est une jeune association, créée en 2009, dont les objectifs concourent à la valorisation et au développement des territoires ruraux, à l’Éducation à la citoyenneté, à la participation aux projets de territoires ou encore à l’accompagnement des initiatives dynamiques locales...

La météo

Faycelles : que d'Histoire !